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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE NOUVELLE D'ENTRELACS
M. Jean-François BRAISSAND - Maire
Centre Administratif René Gay
89 place de l'Eglise
ALBENS
BP 90003 - 73410 Entrelacs
Tél : 04 79 54 17 59 - Fax : 04 79 54 12 77
SIRET 20005383300014
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE RELATIF AU RESEAU DE CHALEUR BOIS ENERGIE SUR LA COMMUNE D'ENTRELACS
Référence AAPC-2022-08
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK27
Durée Jusqu'au 01/07/29
Description En cohérence avec sa politique de transition énergétique et de développement local, la commune d'Entrelacs a décidé de réaliser un réseau de chaleur bois énergie, suite à une étude de faisabilité et à la validation de l'intérêt par les abonnés.
Il s'agit d'un marché public global de performances associant conception, réalisation, et exploitation maintenance.
Il concerne une chaufferie bois + appoint et son réseau de chaleur, desservant pour leurs besoins de chauffage et pour certains, d'ECS des bâtiments existants et à construire sur la commune d'Entrelacs.
Code CPV principal 45230000 - Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées, travaux de nivelage
Code CPV complémentaire 09323000 - Chauffage urbain
  09324000 - Chauffage fourni à grande distance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Le marché prévoit une Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE).
Le candidat doit intégrer dans son offre une PSE qui concerne une installation solaire thermique visant à augmenter la production de chaleur renouvelable en chaufferie.
Suite à l'analyse des offres, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de notifier cette PSE à la signature du marché public.
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature utilisant ou non l'imprimé type DC1 ou DUME
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique concernant les interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Liste des principaux des services exécutés au cours des trois dernières années dans le domaine objet du présent marché (réseau de chaleur et chaufferies bois énergie avec une puissance bois énergie comprise entre 0,5 et 1,5 MW),, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Les certificats de qualifications professionnelles (notamment RGE sur la conception et les travaux liés au système bois énergie) ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
22 % : Performance technique
13 % : Performance environnementale
10 % : Performance de niveau de qualité et de service
5 % : Délais de conception et de réalisation
50 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/07/22 à 12h01
Lieu : Mairie
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite commune du site est organisée le mercredi 1er juin 2022 à 9h (point de RDV : devant la mairie d'Entrelacs) en présence de l'assistant à maîtrise d'ouvrage et du maitre d'ouvrage.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 18/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/05/22 à 12h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie, Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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