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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE NOUVELLE D'ENTRELACS
M. Jean-François BRAISSAND - Maire
Centre Administratif René Gay
89 place de l'Eglise
ALBENS
BP 90003 - 73410 Entrelacs
Tél : 04 79 54 17 59 - Fax : 04 79 54 12 77
SIRET 20005383300014
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Placement et gestion d'un programme d'assurance pour la Commune d'Entrelacs.
Référence AAPC-2022-09
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 89 place de l'église, Albens
73410 ENTRELACS
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux Biens immobiliers et mobiliers de la Commune
Lieu d'exécution: COMMUNE D'ENTRELACS 		  66515200
N° 2 Responsabilité Civile de la Commune
Lieu d'exécution: COMMUNE D'ENTRELACS 		  66516000
N° 3 Assurance des véhicules terrestres à moteur et Auto-Mission
Lieu d'exécution: COMMUNE D'ENTRELACS 		  66514110
N° 4 Protection Juridique et Défense pénale des agents et des élus
Lieu d'exécution: COMMUNE D'ENTRELACS 		  66513100
N° 5 Risques statutaires
Lieu d'exécution: COMMUNE D'ENTRELACS 		  66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- DC1, DC2
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique
- L'attestation RCP
Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des Assurances :
- Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaitre l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé
- Attestation d'adhésion à l'ORIAS et de garantie financière
Pour les Compagnies d'assurances :
- Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires
Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-1 à R2142-14 du Code de la Commande Publique.
Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'éxécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- DC1, DC2
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique
- L'attestation RCP
Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des Assurances :
- Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaitre l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé
- Attestation d'adhésion à l'ORIAS et de garantie financière
Pour les Compagnies d'assurances :
- Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires
Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-1 à R2142-14 du Code de la Commande Publique.
Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'éxécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- DC1, DC2
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique
- L'attestation RCP
Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des Assurances :
- Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaitre l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé
- Attestation d'adhésion à l'ORIAS et de garantie financière
Pour les Compagnies d'assurances :
- Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires
Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-1 à R2142-14 du Code de la Commande Publique.
Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'éxécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Conformité au cahier des charges
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/09/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 20/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/05/22 à 09h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie, Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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