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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT MARCELLIN VERCORS ISÈRE COMMUNAUTÉ
M. Frederic De Azevedo - Président
Maison de l'intercommunalité
7 Rue du Colombier
CS 20063
38162 Saint Marcellin cedex
Tél : 04 76 38 45 48 - Fax : 04 76 38 03 03
SIRET 20007043100016
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réalisation et mise à jour des cartes d'aléas naturels prévisibles sur les communes du territoire de Saint Marcellin Vercors Isère Communauté, hors PPRI approuvés
Référence 2022S05
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
Lieu principal de prestation Territoire intercommunal
38160 Saint Marcellin
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Code CPV principal 71222200 - Services de cartographie des zones rurales
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Réalisation des cartes d?aléas sur 14 communes dotées de cartes anciennes devant être mises à jour
Description : Réalisation des cartes d?aléas sur 14 communes dotées de cartes anciennes devant être mises à jour
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  71222200
N° 02 Réalisation des cartes d?aléas sur 13 communes ne possédant pas de cartographie des aléas naturels, ou dotées de cartes anciennes devant être mises à jour
Description : Réalisation des cartes d?aléas sur 13 communes ne possédant pas de cartographie des aléas naturels, ou dotées de cartes anciennes devant être mises à jour
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  71222200
N° 03 Réalisation de cartes d?aléas sur 19 communes ne possédant pas de cartographie des aléas naturels, ou dotées de cartes anciennes devant être mises à jour
Description : Réalisation de cartes d?aléas sur 19 communes ne possédant pas de cartographie des aléas naturels, ou dotées de cartes anciennes devant être mises à jour
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  71222200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/06/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/06/22 à 16h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 13/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/05/22 à 14h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Mémo de l'Isère, Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné

 

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