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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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ANNONAY RHÔNE AGGLO M. le Président Chateau de la Lombardière 07430 Davézieux SIRET 20007201500015 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Oui
Annonay Rhône Agglo |
| Objet | Acquisition d'un tracteur et d'un tractopelle neufs ( avec reprise de véhicules) lancée par un groupement de commandes en date du 17 décembre 2020, représenté par Annonay Rhône Agglo en sa qualité de coordonnateur et la Ville d'Annonay | ||||||||||||
| Référence | 202217 | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||
| Lieu de livraison principal |
GARAGE MUNICIPAL - rue Eugène MEYZONNIER 07100 ANNONAY |
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| Description | Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique |
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| Code CPV principal | 16710000 - Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 34114000 - Véhicules à usage spécial | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Oui |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
13/06/22 à 15h00 au plus tard. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Le dossier de consultation des Entreprises est téléchargeable sur www.achatpublic.com Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les critères de jugement sont les suivants pour les 2 lots : valeur technique jugée sur 50 points prix jugé sur 50 points Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 13/05/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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