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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SILLINGY
M. Yvan SONNERAT - Monsieur le Maire
Mairie
74330 SILLINGY
Tél : 04 50 68 72 36
SIRET 21740272600012
L'avis implique un marché public.
Objet La présente consultation concerne les prestations de service d'assurances diverses de la Commune de Sillingy.
Référence ASSURANCES 2022
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 36 mois
Description Le marché est conclu selon la procédure adaptée avec mise en concurrence préalable, en application de l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Dommages aux biens
Lieu d'exécution : SILLINGY - 74330 		 
N° 2 Responsabilité civile
Lieu d'exécution : SILLINGY - 74330 		 
N° 3 Véhicules et auto-missions
Lieu d'exécution : SILLINGY - 74330 		 
N° 4 Protection judirique et défense pénale des élus et des agents
Lieu d'exécution : SILLINGY - 74330 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
20 % : Conformité au cahier des charges
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/09/22 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 09/05/22 à la publication

 

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