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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DE THÔNES M. Gérard FOURNIER-BIDOZ - Président 4, Rue du Pré de Foire 74230 THÔNES Tél : 04 50 32 13 59 SIRET 24740061700012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Exploitation du service de transport public de personnes saisonnier ARAVIS BUS de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes |
| Référence | CCVT-2022-005 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée |
72 mois |
| Description | La présente consultation a pour objet la désignation des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes saisonnières du réseau ARAVIS BUS, organisées par la C.C.V.T., sur délégation de la Région Auvergne - Rhône-Alpes, sur son ressort territorial. La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite du marché précédant numéro CCVT 2021-007. Le marché est conclu pour une durée, en tranche ferme, de cinq années à compter du 10 décembre 2022 (sous réserve de notification préalable du marché), jusqu'au 09 décembre 2027. Le Pouvoir Adjudicateur a, dans le cadre de la Tranche Optionnelle n°1, la possibilité de prolonger d'une année la durée d'exécution du présent marché, entre le 10 décembre 2027 au 09 décembre 2028. |
| Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Se reférer aux dispositions du réglement de consultation (RC) et du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/07/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/07/22 à 14h00 Lieu : thones |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite du marché précédant numéro CCVT2021-007. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 03/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/05/22 à 17h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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