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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VERSANTS D'AIME
M. Lucien SPIGARELLI - Président
1002 avenue de Tarentaise
BP 60 - 73212 Aime la plagne
Tél : 04 79 04 05 53
SIRET 24730081700019
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de réfection de voirie pour le compte de la Communauté de Communes des Versants d'Aime
Référence 2022COVA011
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK27
Description Les travaux consistent en :
- Stade Jean-Claude ROCCA - D220 - 73210 La Plagne-Tarentaise : réfection des voiries de la voie d'accès (en option) et du parking intérieur, et reprofilage de l'accès à la buvette.
- ZAE de Plan Cruet - Centron - 73210 Aime-La-Plagne : enrobé des chemins piétons / trottoirs
- Déchetterie des Bouclets - Plagne 1800 - 73210 La Plagne-Tarentaise (en option) : réfection de la voirie de l'entrée de la Déchetterie.
Code CPV principal 45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Code CPV complémentaire 44113320 - Enrobés routiers
  45111291 - Travaux d'aménagement du terrain
Forme
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les travaux peuvent démarrer dès que possible après notification du marché et doivent être achevés pour fin octobre 2022 au plus tard.
Options Oui
Le marché comporte deux variantes obligatoires (ancienne PSE) intitulées "voie d'accès stade Jean-Claude Rocca" et "Déchetterie Les Bouclets" à laquelle les candidats sont tenus de répondre. En fonction des conditions financières, le pouvoir adjudicateur décidera au moment de la notification du marché s'il retient ou non cette une ou les deux options.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant total des travaux.
Financement - mode de paiement : règlement par mandat administratif ou virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la
demande de paiement.
- mode de financement : par les ressources propres de la collectivité et/ou emprunt et/ou subventions.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/05/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées sur la base des critères suivants : garanties professionnelles, techniques et financières.
- La présentation d'une variante facultative est autorisée.
- Visite : une visite sur place est obligatoire avant la remise d'une offre.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COVA
M. Cédric CHABERT
1002 avenue de Tarentaise
73212 Aime la plagne
Tél : 04 79 04 05 53
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 dumême code),
- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code),
- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.
  Envoi le 05/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/05/22 à 16h12

 

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