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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNE 38620 MONTFERRAT
M. ROLAND PERRIN-COCON - MAIRE
MAIRIE
150 PLACE CA PEGOUD
38620 MONTFERRAT
Tél : 04 76 32 30 02
SIRET 21380256400012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réhabilitation du Groupe scolaire CA PEGOUD.
Référence 202201
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée resteinte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal MAIRIE
38620 MONTFERRAT
Durée 28 mois
Description Lieu d'exécution 85 place de la Fontaine 38620 MONTFERRAT
Description Stade de la procédure : APPEL A CANDIDATURE
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est évaluée à 1 000 000.00 euros pour la tranche ferme.
Le maître d'oeuvre réalisera une mission complète (ESQ/APS/APD/PRO/DCE/ACT/EXE/SYNT/DET/AOR) + la mission OPC
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le DCE (phase offre) comportera des conditions d'exécution à caractère social et environnemental.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
  71300000 - Services d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Cf programme ci-joint
NB : compétences exigées : Architecte DPLG ou HMONP, BET : structure, Thermiques-Fluides, Electricité, Economie de la construction, paysage et voirie réseau divers (VRD) Maîtrise de la construction HQE
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : loi n°77-2 du 3 janvier 1977
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Classés de manière hiérarchique décroissante : du plus important au moins important
1) Compétences, références et moyens
2) Capacités professionnelles (qualifications spécifiques en rapport avec l'opération)
3) Capacités financières
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Classés de manière hiérarchique décroissante : du plus important au moins important
1) Compétences, références et moyens
2) Capacités professionnelles (qualifications spécifiques en rapport avec l'opération)
3) Capacités financières

La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Candidatures Remise des candidatures le 23/05/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Remise des offres : Lundi 25 Juillet 2022 à 12 heures.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 30/05/2022
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres
Recours : Instance chargé des procédures de recours :
Tribunal Administratif de GRENOBLE
2 Place de Verdun
BP1135 38022 GRENOBLE CEDEX
Tél : 04 76 42 90 00 fax : 04 76 42 22 69
Greffe.ta-grenobleuradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L 551-12 du Code e justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L551 -13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique.
  Envoi le 03/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/05/22 à 09h12

 

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