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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SICTOM DE LA REGION DE MORESTEL
M. Frédéric GONZALEZ - Président
784 Chemin de la Déchèterie
38510 ARANDON-PASSINS
Tél : 04 74 80 10 14
SIRET 25380117900032
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de génie civil pour l'installation de colonnes enterrées ou semi-enterrées
Référence 2022_04
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 784 Chemin de la Déchèterie
38510 ARANOND-PASSINS
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat pourra avantageusement utiliser les modèles ministériels pour satisfaire aux demandes de
déclarations sur l'honneur listées ci après.
Nota : Le candidat qui a été retenu pour la réalisation du marché et qui a remis des déclarations sur
l'honneur lors de son offre, devra fournir les certificats dûment remplis par les services concernés 15
jours au plus tard après la réception de la demande écrite du maître d'ouvrage.
- une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R.2143 du décret n° 2018-1075 du 3
décembre 2018 , dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations
concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du
travail Les justificatifs fiscaux et sociaux
- Les attestations d'assurances couvrant les risques définis au CCAP
Liste des Renseignements devant être fournis lors de la réponse à la consultation concernant :
- Statut juridique et capacité professionnelle
Le candidat devra remettre :
- La déclaration sur l'honneur qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- Les déclarations sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat devra :
- S'il est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Donner tous les renseignements concernant l'adresse de son siège social, sa raison sociale, son
chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat fournira (sous la forme qu'il jugera la plus adaptée pour valoriser la présentation de
son entreprise et la manière dont il entend conduire la réalisation du projet) un mémoire
technique comprenant notamment les éléments suivants :
- Une étude méthodologie de réalisation des travaux et de prise en compte des contraintes
notamment liées à limitation des nuisances, à la gestion des déchets, aux impacts
environnementaux, au voisinage et aux activités des entreprises déjà installées dans la
zone. L'entreprise devant assurer le contrôle du projet et l'étude des plans d'exécution, elle
devra présenter les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre dans ce domaine (bureau
d'études interne ou externe) pour l'établissement des plans de détail des ouvrages
spécifiques.
- Un inventaire des moyens humains et matériels et une liste des fournitures envisagées,
Règlement de la Consultation
Travaux de Génie Civil pour la mise en place de conteneurs enterrés et semis enterrés Page 3/6
- La liste des références similaires datant des 3 dernières années - il sera tenu compte dans
l'analyse des offres, pour ce critère, de la proximité des références présentées par rapport à
la présente opération,
- Un planning prévisionnel et un phasage des opérations,
- Une note méthodologique des protocoles en termes de qualité et sécurité,

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 24/05/22 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 03/05/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

 

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