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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BONNEVAUX
M. Gérard COLOMER - Maire
2, route de la solitude Chef-Lieu
74360 BONNEVAUX
Tél : 04 50 73 13 41 - Fax : 04 50 76 74 01
SIRET 21740041500014
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet FOURNITURE D'UN TRACTEUR DE DENEIGEMENT
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal 75 chemin de la Perrière
74360 BONNEVAUX
Description Le véhicule est destiné à assurer les travaux de voirie en été et de déneigement en hiver.
Le candidat fournira à l'appui de son offre une proposition de reprise pour le tractopelle utilisé actuellement par la commune. Les caractéristiques de l'engin sont les suivantes : CASE 580 ST - 2200 heures.
Code CPV principal 16700000 - Tracteurs
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai de livraison
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 13/05/22 à 18h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 29/04/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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