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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE GRILLY Mme Christine DUPENLOUP - Maire 34 Chemin Jacques Belay 01220 Grilly Tél : 04 50 20 71 79 SIRET 21010180400016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
4 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet |
Accord-cadre à bons de commande 2022 à 2026 - Travaux de voirie Montant minimum annuel : 20 000.00 € HT Montant maximum annuel : 200 000.00 € H.T |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
Sur la commune de Grilly 01220 |
| Durée |
4 mois |
| Description | MARCHE PUBLIC passé en PROCÉDURE ADAPTÉE en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles L. 2125-1 1°, R 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique traitant spécifiquement des accords-cadres exécutés au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. |
| Code CPV principal | 45233140 - Travaux routiers |
| Code CPV complémentaire | 45112500 - Travaux de terrassement |
| 45230000 - Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées, travaux de nivelage | |
| 45233220 - Travaux de revêtement de routes | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Oui Identification des catégories d'acheteurs intervenant : FORME DES ENGAGEMENTS : Type de contractants possibles : Titulaire Unique ou Groupement solidaire à compte unique. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : PRIX DES PRESTATIONS 10 % : Délai d'intervention |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
17/05/22 à 14h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les modalités d'attribution figurent dans le règlement de consultation. Seules les offres des candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles seront jugées suffisantes seront analysées. Renseignements complémentaires : Ils peuvent être obtenus auprès de l'acheteur public à l'adresse et aux coordonnées ci-dessus. Langue de rédaction des offres : Français |
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Envoi le 28/04/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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