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Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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ANNONAY RHÔNE AGGLO M. le Président Régie de l'Assainissement Château de la Lombardière 07430 DAVEZIEUX SIRET 20007201500056 |
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| AVIS RECTIFICATIF DU 09/05/22 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE STATION D'EPURATION/DEMOLITION ET DEMANTELEMENT DE L'ANCIENNE STATION D'EPURATION A ARDOIX |
| Référence | 202202 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
07290 ARDOIX
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| Durée |
12 mois |
| Description | Construction d'une nouvelle station d'épuration par filtre planté de roseaux à deux étages de 1380 EH avec zone de rejet végétalisée, vidange et démolition de l'actuelle STEP. procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique; |
| Code CPV principal | 45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Visite du site obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectuée cette visite sera déclarée irrégulière. La date et les modalités de la visite sont précisées dans le règlement de consultation. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
02/06/22 à 15h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Dossier de Consultation des Entreprises téléchargeable sur www.achatpublic.com Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : -Qualification FNTP 7425 Épuration des eaux usées par lits plantés de végétaux, ou références équivalentes Les critères de jugement des offres sont : -valeur technique noté sur 55 points -prix noté sur 45 points Délais et recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
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Envoi le 26/04/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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