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(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CUVAT
Mme Julie MONTCOUQUIOL - Maire
1, place de l'Eglise
74350 CUVAT
Tél : 04 50 46 86 69 - Fax : 04 50 46 12 39
SIRET 21740098500016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Le présent marché public a pour objet la fabrication, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la Commune de Cuvat.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Description La commune de Cuvat apportera une attention particulière sur les points suivants :
- L'acheminement des repas devra être limité pour réduire la consommation d'énergie qu'il induit (localisation de la cuisine centrale et organisation des transports) ;
Commune de Cuvat - Marché de restauration scolaire 2022 - RC Page 4 sur 9
- La qualité et la provenance des produits (produits conformes à la loi EGAlim : 50% de produits de qualité et durables dont au moins 20% de produits BIO), politique d'achat (produits locaux, produits frais du terroir et de saison, part des produits « faits maison ») ;
- Le traitement des déchets (tri sélectif, conditionnement des plats en bac gastro « inox »).
Globalement, la fourniture devra être issue d'un mode de production respectueux de l'environnement et destiné à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
La mairie Cuvat
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 23/05/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 19/04/22 à la publication

 

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