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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MEYRAS
Mme Karine Robert - maire
hôtel de ville 1 place du champ de mars
07380 Meyras
Tél : 04 75 94 42 40
SIRET 21070156100016

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : voir RC
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 25/05/22 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Voir RC
	Envoi le 15/04/22 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26