FOURNISSEURS
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
Assistance Fournisseurs
Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
|
|
|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
MAIRIE DE MODANE M. Jean-Claude RAFFIN - MAIRE Place de l'Hôtel de Ville 73500 MODANE Tél : 04 79 05 11 72 - Fax : 04 79 05 34 29 SIRET 21730157100014
|
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
| Objet | Convention d'occupation pour l'exploitation du parcours accro-ludique et de la double tyrolienne de Valfréjus |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Description | Le présent appel à projet a pour objet de permettre l'occupation par un partenaire professionnel, d'une emprise foncière située en partie sur le domaine public et en partie sur le domaine privé de la Commune, pour une superficie totale concernée de 376 457 m² en vue d'y implanter un parcours accro-ludique pour la station de Valfréjus. Un parcours est déjà installé sur la place des Bergers, faisant partie du domaine public de la commune, et une extension de ce parcours est envisagée dans la forêt communale gérée par l'ONF. C'est pourquoi, au titre du domaine public, la mise à disposition sera effectuée dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire du domaine public, en application des articles L. 2122-1 à L. 2122-4 et L. 2125-1 à L. 2125-6 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Au titre du domaine privé, la mise à disposition sera effectuée dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine privé. La Commune de Modane s'est prononcée, par une délibération en date du 31/01/2022, sur la mise à disposition à un partenaire professionnel au moyen de deux conventions temporaires d'occupation du domaine public et du domaine privé, d'une emprise foncière située place des Bergers et dans la forêt adjacente dont le plan figure en Annexe n° 1. Un avis de publicité est publié sur le site internet de la commune (www.modane.fr) et sur son profil acheteur. La date limite pour déposer les dossiers est fixée au 29/04/2022 à 12h00. Au terme de ce délai, une analyse des dossiers sera effectuée par une commission composée d'élus de la Commune, au regard des critères énoncés sur les points précédents du présent document. La commission consultera l'Office National des Forêts au titre de la convention d'occupation du domaine privé, qui pourra se prononcer sur le projet de l'occupant avec d'éventuelles réserves. A la suite de l'analyse de la commission et de l'accord de l'ONF, le Maire se réserve la possibilité d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats et d'organiser des auditions avec un ou plusieurs candidats présélectionnés. Le Maire soumettra à l'approbation du Conseil municipal le candidat qu'il proposera de retenir, ainsi que les projets de conventions. L'attribution des conventions est envisagée pour le 30/05/2022 |
| Code CPV principal | 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives |
| Quantité ou étendue |
La durée des conventions ne devra pas excéder le temps raisonnablement escompté par l'occupant pour qu'il amortisse les investissements réalisés pour l'exploitation du parcours, avec un retour sur les capitaux investis. Elles ne pourront dépasser 10 ans. Le candidat proposera, dans son offre, et en lien avec son projet d'investissement, un modèle de durée pour les conventions. La durée sera la même pour les deux conventions. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la mise à disposition se fera par le biais de deux conventions, qui seront attribuées au même candidat, après accord de l'Office National des Forêts, notamment au regard de l'impact environnemental du projet proposé et de l'objectif de gestion durable de la forêt qu'il doit assurer au titre de ses missions commandées par le régime forestier. Ces conventions étant conclues sous le régime des autorisations d'occupation, elles seront précaires et révocables. L'occupant ne pourra en aucun cas se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d'autre réglementation quelconque, susceptibles de lui conférer un droit au maintien dans les lieux et/ou quelque autre droit, notamment la revendication d'un fonds de commerce. |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/04/22 à 17h00 Documents payants : Non |
|
Remise des plis le
29/04/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 30/05/22 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/05/22 à 08h00 Lieu : modane |
|
| Renseignements complémentaires | |
|
Des renseignements complémentaires peuvent être demandés par les candidats jusqu'au 29/04/2022 à 12h via le profil acheteur de la Commune ou à l'adresse suivante secretariat@modane.fr. La visite des lieux n'est pas obligatoire, mais elle est possible à l'initiative personnelle des candidats. Pour toutes demandes complémentaires, merci de vous adresser à : secretariat@modane.fr |
|
| Envoi le 14/04/22 à la publication | |
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AW Solutions |