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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE D'ANNONAY M. Simon PLENET - Maire rue de l'hotel de ville 07104 ANNONAY Tél : 04 75 69 39 64 SIRET 27070010000014 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Oui
La Commune d'Annonay |
| Objet | Travaux d'accessibilité dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP) |
| Référence | 202209 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Description | La présente consultation concerne les travaux d'accessibilité dans le cadre de d'Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP), lancée par un groupement de commandes, représentée par la Ville d'Annonay en sa qualité de coordonnateur et Annonay Rhône Agglo. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les travaux consistent en la réalisation de travaux de mise en conformité des sanitaires pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite de certains bâtiments notamment : -Démolition et travaux de préparation dans les sanitaires concernés, -Plâtreries, peintures et menuiseries intérieures des locaux modifiés, -Revêtements de sols et parement de finition -Mise en place de signalétique directionnelle et d'identification de sanitaires -Equipements sanitaires conformes à la règlementation d'accessibilité (fourniture ou déplacements d'accessoires, remplacements ou mises en place d'équipements sanitaires) 8 bâtiments pour la Ville et 3 bâtiments pour Annonay Rhône Agglo sont concernés |
| Code CPV principal | 45410000 - Travaux de plâtrerie |
| Code CPV complémentaire | 45432111 - Travaux de pose de revêtements de sols souples |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
13/05/22 à 15h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) téléchargeable sur www.achatpublic.com Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Les critères de jugement sont les suivants : -prix sur 60 points -valeur technique sur 40 points Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 13/04/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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