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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAGLAND
M. Johann RAVAILLER - Maire
Mairie
1021 rue Nationale
74308 MAGLAND
Tél : 04 50 89 48 10 - Fax : 04 50 89 48 19
SIRET 21740159500012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet PRESTATIONS D'ASSURANCES
Référence 2022-06
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 48 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 DOMMAGES AUX BIENS
Lieu d'exécution : Commune de Magland 		 
N° 2 RESPONSABILITE CIVILE
Lieu d'exécution : Commune de Magland 		 
N° 3 PARC AUTOMOBILE
Lieu d'exécution : Commune de Magland 		 
N° 4 CYBER RISQUES
Lieu d'exécution : Commune de Magland 		 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/05/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 12/04/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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