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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Aménagement de voirie ZAEi des Bracots 74890 Bons-en-Chablais
Référence MAPA-2022-17 (ECO)
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 74890 Bons-en-Chablais
Description Les travaux de la présente consultation concernent la réalisation d'une liaison routière et ses réseaux associés entre les rues des Fougères et du Grand-Vire située sur la commune de Bons-en-Chablais dans la zone d'activités économiques intercommunales (ZAEi) des Bracots.
Les travaux comprennent essentiellement:
-Les travaux préparatoires ;
-Les travaux de démolition ;
-Les travaux de décapage et de terrassements ;
-Les couches de fondation des surfaces minérales ;
-Les travaux d'assainissement (eaux pluviales et eaux usées) ;
-Le génie civil pour les réseaux secs ;
-Les travaux de bordures ;
-Les revêtements ;
-Le câblage et le matériel de l'éclairage extérieur ;
-Les travaux d'espaces verts, gazons et plantations.
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45112700 - Travaux d'aménagement paysager
  45233140 - Travaux routiers
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- extrait k-bis de moins de 3 mois
- indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant
- Pouvoir de la personne habilité à engager la société
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/05/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le délai d'exécution prévisionnelle est de 3 mois (non compris le temps de préparation de chantier).
Il est précisé à l'article 2.2.2 du CCTP que le délai de 4 semaines minimum de préparation est incompressible.
La valeur technique, notée sur 100 points, jugée au regard du mémoire justificatif et des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat, comme suit :
Sous-critère n°1.1 : Importance et pertinence des moyens humains et techniques déployés (30 points)
Sous-critère n°1.2 : note méthodologique sur les modalités de réalisation des prestations d'intervention- organisation des travaux (40 points)
Sous-critère n°1.3 : Sécurité et protection de la santé (20 points)
Sous-critère n°1.4 : Références concernant des prestations similaires ces 3 dernières années (10 points)
  Envoi le 11/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/04/22 à 18h12

 

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