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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE VETRAZ-MONTHOUX M. Patrick ANTOINE - Maire 1 place de la Mairie BP 516 - 74100 VETRAZ MONTHOUX SIRET 21740298100013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune |
| Référence | 2210 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Description | La mission consiste en la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vétraz-Monthoux, depuis sa prescription et jusqu'à la publication du document. Mission complémentaire (tranche optionnelle) sur le suivi du PLU à étudier. Tranche ferme : Révision du PLU PHASE 1 : Lancement de la procédure de révision du PLU PHASE 2 : Analyse de la situation existante vers un diagnostic PHASE 3 : Diagnostic PHASE 4 : Projet d'aménagement et de développement durable PHASE 5 : Rapport de présentation PHASE 6 : Règlement, documents graphiques, orientations d'aménagement et de programmation, annexes PHASE 7 : Formalisation du dossier soumis à l'approbation Tranche optionnelle : Suivi du PLU Phase 8 : Suivi du PLU |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur technique de l'offre 35 % : Qualité 25 % : Prix 5 % : Délai d'exécution |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
02/05/22 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur pourra décider d'engager une phase d'audition ou de négociations avec les candidats soumissionnaires de son choix. |
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| Envoi le 11/04/22 à la publication | |
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