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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du Schéma Directeur de Randonnée (SDR)
Référence DU-2022-13 (TOU)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK28
Durée 12 mois
Description Thonon Agglomération recherche un prestataire pour l'assister dans la mise en oeuvre du Schéma Directeur de Randonnée.
Les missions sont les suivantes :
- Prestations n°1 : définition de tracé
- Prestation n°2 : réalisation des plans de balisage des sentiers classés SIl (sentiers d'intérêt local) ou hors PDIPR,
- Prestation n°3 : piquetage et suivi de pose du balisage des sentiers SIL ou hors PDIPR,
- Prestation n°4 : réception du balisage des sentiers SIL ou hors PDIPR,
- Prestation n°5 : réception des travaux d'entretien annuel des sentiers,
- Prestation n°6 : conception de panneaux d'accueil,
- Prestation n°7 : mission d'assistance technique pour d'autres opérations ponctuelles liées aux sentiers de randonnée
Le prestataire devra apporter un accompagnement et des conseils auprès du service Economie-Tourisme, pour la mise en place qualitative et cohérente du balisage directionnel ainsi que pour des opérations d'aménagement et de sécurisation des sentiers de randonnée du SDR.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
  71356200 - Services d'assistance technique
  98390000 - Autres services
Forme
Quantité ou étendue L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'UN(1)an, reconductible par voie tacite DEUX (2) fois UN (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans, à compter du démarrage du contrat.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner
- Extrait RCS de moins de 3 mois
- Pouvoir de la personne habilité à signer le marché
- Attestation de suivi de la formation "Référents techniques" animée par les services du département de la Haute-Savoie et précisant le nom des salariés l'ayant suivie
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Coût global des prestations

Les sous-critères sont détaillés à l'article 9 du document unique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/05/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : BALLAISON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Valeur technique jugée en fonction des sous-critères suivants :
-Sous-critère 1.1 - Importance et pertinence des moyens humains et techniques déployés (20 points)
-Sous-critère 1.2 - Note méthodologique sur les modalités de réalisation des prestations d'intervention (30 points)
-Sous-critère 1.3 - Capacité professionnelle du candidat dans les domaines suivants : randonnée, balisage de sentier et outils informatique (SIG) (40 points)
-Sous-critère 1.4 - Références concernant des opérations similaires ces 3 dernières années (10 points)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 07/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/04/22 à 17h12

 

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