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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Etude de faisabilité pour sécuriser en eau potable le territoire ouest de Thonon Agglomération
Référence MAPA-2022-12 (EAU)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK28
Durée 6 mois
Description Thonon Agglomération exerce la compétence d'alimentation en eau potable depuis le 1er janvier 2020. Cette compétence est gérée en régie dans son ensemble : la protection, le captage, la production, le transport et la distribution de l'eau potable sur l'ensemble de son territoire.
Pour sécuriser le secteur Ouest, Thonon Agglomération doit :
-Vérifier ses capacités de prélèvement d'eaux superficielles depuis le Léman (hors présente consultation)
-Doubler la capacité de production d'eau potable de l'usine de Chevilly (hors présente consultation)
-Augmenter sa capacité de stockage sur le secteur de Douvaine
-Renforcer son réseau de transport depuis l'usine de Chevilly vers l'Ouest du territoire
-Créer un ouvrage de stockage permettant d'alimenter tout le territoire Ouest voire Annemasse Agglomération.
Ce sont ces 3 derniers points qui font l'objet de la présente consultation pour une étude de faisabilité.
La finalité de cette étude de faisabilité est de présenter plusieurs scénarios :
-De stockage selon les possibilités foncières ;
-De pompage selon les caractéristiques de pompages nécessaires (HMT) et disponibles. Ces scénarios étudieront aussi les coûts annuels d'exploitation ;
-De tracé selon les contraintes topographiques existantes - les tracés sous voiries publiques seront privilégiés mais il sera possible d'emprunter des voiries ou terrains privés. Dans ce cas, les scénarios devront mettre en évidence les contraintes foncières.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
  71335000 - Études techniques
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le présent marché ne prévoit pas de garantie financières.
Financement Budget eau potable
Forme juridique L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Extrait K-Bis de moins de 3 mois
-Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
-Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/04/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : Ballaison
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. Elle prévue à l'article 5.2 du règlement de consultation.
La valeur technique sera jugée en fonction des sous-critères suivants:
Sous-critère 1.1-Note descriptive de bonne compréhension des enjeux (10 points)
Sous-critère 1.2-Cohérence de la méthodologie proposée par le candidat pour mener à bien l'étude (30 points)
Sous-critère 1.3-Cohérence des moyens humains affectés à l'étude (20 points)
Sous-critère 1.4-Décomposition du temps passé et cohérence planning proposé (40 points)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 05/04/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/04/22 à 18h12

 

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