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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VERSANTS D'AIME M. Lucien SPIGARELLI - Président 1002 avenue de Tarentaise BP 60 - 73212 Aime la plagne Tél : 04 79 04 05 53 SIRET 24730081700019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
Fourniture et maintenance de photocopieurs multifonctions pour les Versants d'Aime |
| Référence | 2022COVA001 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRK27 |
| Durée |
48 mois |
| Description | Fourniture et maintenance de photocopieurs pour le groupement de commandes constitué de la communauté de communes et du CIAS des Versants d'Aime. |
| Forme |
Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
La prestation comprend : - la livraison et la mise en service dans les locaux de la personne publique, - la formation des personnels habilités, - la maintenance (y compris consommables) dans les conditions prévues au marché. Le parc de photocopieurs des Versants d'Aime représente 6 machines. Il est envisagé de remplacer 5 machines dès la notification du marché et la dernière en 2023. Le marché est donc passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 70 000 € HT pour la durée totale du marché. |
| Options |
Oui Le marché comporte deux alternatives en ce qui concerne la fourniture des machines : l'achat ou la location.La réponse aux deux solutions est impérative. Le choix entre ces deux solutions sera effectué à la notification du marché, en fonction des conditions financières consenties par le titulaire. Le marché comporte également des options sur les machines. La réponse à ces options est obligatoire dans la mesure du possible. Le choix de ces options sera effectué au moment de la commande des matériels,en fonction des conditions financières et des caractéristiques techniques de ces options. Par ailleurs, les variantes facultatives sont autorisées, dans la limite de deux. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) dans le délai de 30 jours. - Mode de financement : par les ressources propres de la collectivité. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/01/22 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La consultation est passée par le groupement de commandes constitué de la Communauté de communes (COVA) et du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) des des Versants d'Aime. Le coordonnateur du groupement est la COVA, habilitée à signer le marché pour le compte du groupement. Chaque membre en assurera ensuite l'exécution technique et financière pour la partie qui lui incombe. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Un nouveau marché sera passé dans quatre ans si la solution 'location' est retenue. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de communes Les Versants d'Aime Service commande publique 1002 avenue de Tarentaise 73212 Aime la plagne Tél : 04 79 04 05 53 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 dumême code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats. |
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Envoi le 06/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/01/22 à 15h12 |
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