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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
M. Marin GAILLARD - Monsieur le Maire
Mairie
BP 307 - 74807 SAINT-PIERRE-EN -FAUCIGNY Cedex
Tél : 04 50 03 70 23 - Fax : 04 50 03 79 95
SIRET 21740250200017
L'avis implique un marché public.
Objet Réalisation d'une étude d'opportunité dans le cadre d'une éventuelle mise en révision du PLU
Référence urba
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
Code CPV complémentaire 79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

sont précisées dans le règlement de la consultation
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 28/01/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
M. le Maire
MAIRIE - BP 307
74807 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Tél : 04 50 03 70 23 - Fax : 04 50 03 79 95
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 03/01/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Messager

 

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