Commune de Saint Francois Longchamp

Avis de marché -
directive générale, régime ordinaire
Services
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint Francois Longchamp (73).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: VIABILITE, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES DE SAINT-FRANCOIS-LONGCHAMP ET MONTGELLAFREY STATION.
Description: MARCHÉ PUBLIC MIXTE DE SERVICES ET DE TRAVAUX (ARTICLE L.1111-5 CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE) VIABILITE, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES DE SAINT-FRANCOIS-LONGCHAMP
ET MONTGELLAFREY STATION
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nature supplémentaire du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 90620000. 90630000. 45233141.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Commune déléguée de Saint-François-Longchamp et Montgellafrey Station.
Ville: SAINT FRANCOIS LONGCHAMP.
Code postal: 73130.
Code NUTS: FRK27.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Titre: Secteur 1450.
Description: VIABILITE, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES DE
SAINT-FRANCOIS-LONGCHAMP A 1450.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Type de marché additionnel: travaux.
Classification CPV: 90620000. 90630000. 45233141.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: Commune déléguée de Saint-François-Longchamp 1450.
Ville: Saint François Longchamp.
Code Postal: 73130.
Pays: France.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum financiers annuels :
Minimum garanti annuel de 40 000,00 € HT (soit environ 25 jours d'intervention type de 8h) ; Maximum annuel de 50 000,00 € HT (soit environ 35 jours d'intervention). Marché conclu pour 1 an à compter de la notification, reconductible 2 fois 1 an (durée maximale : 3 ans). Visite du site obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Les prix unitaires des sections 1 à 4 du BPU sont applicables en période estivale pour des travaux d'entretien courant de voirie dans la limite du solde non consommé du maximum annuel..
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 150000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 150000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: Les prestations de déneigement, de viabilité hivernale et d'entretien des voiries communales répondent à un
besoin permanent et périodique de la commune. À l'issue de la durée totale de 3 ans (1 an initial + 2 reconductions d'un an), un nouveau marché public de même nature aura vocation à être relancé par la collectivité.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations (pondération : 45 %). L'évaluation financière s'effectue exclusivement sur la base du montant total HT obtenu par l'application des prix unitaires du candidat au masque de simulation du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)..
Critère Qualité :
Description : Valeur technique (pondération : 45 %), appréciée à partir du mémoire technique du candidat selon trois
sous-critères : les moyens humains et qualifications (30 points), les moyens matériels en période hivernale et estivale (30
points) et la méthodologie de réalisation du déneigement (40 points)..
Critère Qualité :
Description : Critères écologiques et sociaux (pondération :
10 %), évalués sur les performances en matière de protection de l'environnement : matériels utilisés (10 points), outil de gestion du sel (10 points), limitation de la rotation des
véhicules (10 points), conduite adaptée (5 points) et gestion des déchets (5 points)..
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-publics.info.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Description de la garantie financière : Aucune garantie financière n'est exigée lors de la remise de l'offre. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera prélevée sur les acomptes versés au titulaire. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 01/09/2026.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 2 Mois
Conditions de présentation :
Date/heure : 11/09/2026 à 13:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble (Greffe)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble (Greffe)
5.1 LOT N° : LOT-0002
Titre: Secteur 1650.
Description: VIABILITE, DENEIGEMENT ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES DE
SAINT-FRANCOIS-LONGCHAMP 1650 ET MONTGELLAFREY STATION?.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Type de marché additionnel: travaux.
Classification CPV: 90620000. 90630000. 45233141.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: Commune déléguée de Saint-François-Longchamp 1650 et Montgellafrey Station.
Ville: Saint François Longchamp.
Code Postal: 73130.
Pays: France.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum financiers annuels :
Minimum garanti annuel de 180 000,00 € HT (soit environ 35 jours d'intervention type de 8h) ; Maximum annuel de 220 000,00 € HT (soit environ 45 jours d'intervention). Marché conclu pour 1 an à compter de la notification, reconductible 2 fois 1 an (durée maximale : 3 ans). Visite du site obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Les prix unitaires des sections 1 à 4 du BPU sont applicables en période estivale pour des travaux d'entretien courant de voirie dans la limite du solde non consommé du maximum annuel..
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 660000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Description: Les prestations de déneigement, de viabilité hivernale et d'entretien des voiries communales répondent à un besoin permanent et périodique de la commune. À l'issue de la durée totale de 3 ans (1 an initial + 2 reconductions d'un an), un nouveau marché public de même nature aura vocation à être relancé par la collectivité..
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Description : Les critères de sélection, renseignements et documents relatifs à la situation juridique, aux capacités
économiques, financières, techniques et professionnelles des candidats sont explicités à la section 6.1 du Règlement de la
Consultation (RC) (notamment DC1, DC2, déclarations de chiffre d'affaires, effectifs et références de prestations similaires)..
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations (pondération : 45 %). L'évaluation financière s'effectue exclusivement sur la base du montant total HT obtenu par l'application des prix unitaires du candidat au masque de simulation du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)..
Critère Qualité :
Description : Valeur technique (pondération : 45 %), appréciée à partir du mémoire technique du candidat selon trois sous-critères : les moyens humains et qualifications (30 points), les moyens matériels en période hivernale et estivale (30 points) et la méthodologie de réalisation du déneigement (40 points).
Critère Qualité :
Description : Critères écologiques et sociaux (pondération : 10 %), évalués sur les performances en matière de protection de l'environnement : matériels utilisés (10 points), outil de gestion du sel (10 points), limitation de la rotation des véhicules (10 points), conduite adaptée (5 points) et gestion des déchets (5 points).
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://www.marches-publics.info.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Description de la garantie financière : Aucune garantie financière n'est exigée lors de la remise de l'offre. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera prélevée sur les acomptes versés au titulaire. Elle peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 01/09/2026.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 2 Mois
Conditions de présentation :
Date/heure : 11/09/2026 à 13:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble (Greffe)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
(Greffe)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint Francois Longchamp (73).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 20007227000016.
Adresse postale : 40 place de la Mairie - Bâtiment le Roc Noir.
Adresse postale : 40 place de la Mairie - Bâtiment le Roc Noir.
Ville : Saint Francois Longchamp.
Code postal : 73130.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: mairie.dgs@saintfrancoislongchamp.fr.
Téléphone: +33 479591079.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble (Greffe).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17380005300014.
Adresse postale : 2 Place de Verdun.
BP 1135.
Ville : GRENOBLE CEDEX 1.
Code postal : 38022.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
Téléphone: +33 476429000.
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :
 a311652b-f7ce-436c-8480-a65763f677eb
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 10/08/2026 à 18:26.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français.
Monsieur Amaury de LACOSTE
Maire de Saint François Longchamp