Commune de SAINT-AGNAN EN VERCORS

Attribution d'un contrat de location-gérance
portant sur le bistrot du village
Organisme public Bailleur :
Commune de SAINT-AGNAN EN VERCORS, 2 place de la Mairie, 26420 SAINT-AGNAN EN VERCORS, représentée par M. Jacques ARMAND, son Maire
Objet du présent avis :
La Commune est propriétaire des murs et du fonds de commerce de bar, restauration du village.
Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public une manifestation d'intérêt spontanée et de permettre à tous les tiers, susceptibles d'être intéressés par la gestion de ce commerce, de se manifester.
Nature de l'activité proposée par la Commune : bar (comprenant mise à disposition d'une licence IV), restaurant, pizzéria, snacking, glacier, traiteur, vente de plats cuisinés, vente de produits régionaux, vente de souvenirs et articles divers.
Durée du contrat de location-gérance : Deux ans, renouvelable par tacite reconduction d'année en année.
Montant de la redevance : 470 € HT / mois, avec dépôt de garantie de 940 €
Forme juridique envisagée pour l'occupation : Contrat de location-gérance en application des articles L144-1 et suivants du Code de commerce
Conditions de participation :
Le dossier de consultation est constitué du projet de contrat de location-gérance, que le candidat devra accepter sans modification, sauf à compléter les champs manquants.
Le projet de contrat sera remis sur demande à chaque personne en faisant la demande.
Le candidat devra communiquer à l'appui de sa demande :
- Justificatif d'inscription auprès du RCS soit sous son nom, soit sous forme de société
- Attestation ou promesse d'assurance de responsabilité civile professionnelle
- Présentation de ses capacités professionnelles et financières
- Références en matière de gestion d'établissements similaires
Date limite pour remettre une offre en mairie : 24 mars 2026 - 16 heures
Tout dossier (comprenant le projet de contrat signé et les documents sollicités) devra être remis au guichet de la mairie ou envoyé par pli recommandé, et être reçu avant la date et l'heure limite.
La mairie se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre incomplète de la compléter dans un délai maximum de 4 jours.
Pour tout autre renseignement : vous pouvez contacter la mairie de ST AGNAN EN VERCORS - sgoumarre.mairiestagnan@orange.fr