AVIS DE CONCESSION
Concession de service public portant sur l'exploitation, la gestion et le développement de la recyclerie intercommunale située sur la commune de Saint-Chef
Procédure n°2025-DSP-01 Autorité concédante :
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
100 allée des Charmilles 38510 Arandon-Passins
Contact : Service achats et commande publique marches.publics@balconsdudauphine.fr
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct et non restreint sur le profil acheteur de la communauté de communes à l'adresse suivante : https://cc-lesbalconsdudauphine.e marchespublics.com/
Objet de la concession :
Exploitation, gestion et développement de la recyclerie intercommunale située sur la commune de Saint-Chef.
Code CPV : 90500000 - Services liés aux déchets
Description des prestations :
Le concessionnaire assurera l'exploitation administrative, technique, financière et commerciale de la recyclerie. Il devra notamment respecter les obligations minimales de service public imposées par la communauté de communes et la règlementation et assurer la continuité de ce service public sous sa responsabilité.
Valeur totale estimée : 1 050 000 € HT
Durée du contrat : 5 ans
Il n'est pas prévu de lots.
Procédure :
Conformément aux dispositions des articles L.3113-2 et R.3113-1 du Code de la commande publique, la présente consultation est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Procédure simplifiée visée aux articles R. 3126-1 et suivants du CCP.
La consultation est menée dans le cadre d'une procédure dite ouverte reposant sur une phase unique de remise des candidatures et des offres. Les candidats doivent donc remettre simultanément leur candidature et leur offre.
Date limite de remise des candidatures et des offres : le lundi 19 janvier 2026 à 12h00
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront appréciées sur la base :
- des garanties professionnelles et financières,
- du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,
- et de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Critères de sélection des offres : Les offres sont analysées par application des critères de jugement suivants classés par ordre décroissant d'importance (voir détail au règlement de consultation) :
1/ Valeur technique de l'offre
2/ Valeur financière de l'offre et sa cohérence sur la durée totale du contrat
3/ Valeur sociale de l'offre
4/ Valeur environnementale de l'offre
Renseignements :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme à l'adresse suivante :
http://cc-lesblaconsdudauphine.e-marchespublics.com
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble cedex
Téléphone : 04.76.42.90.00 - Télécopie : 04.76.42.22.69 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025