MAIRIE LES CHAPELLES

Délégation par concession de type
affermage du service public de l'eau potable Par délibération du conseil municipal n°2023-80 du 07 décembre 2023, l'assemblée délibérante, a décidé
A l'unanimité des membres :
- D'APPROUVER le choix de Monsieur le Maire de signer la convention de Délégation de service public de l'eau potable pour la commune des Chapelles avec la société VEOLIA, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2024
-D'APPROUVER l'économie générale du contrat de Délégation de Service public de l'eau potable et les documents qui y sont annexés
-D'APPROUVER les conditions tarifaires et financières du contrat de Délégation de Service public
- D'AUTORISER le Maire à signer et le contrat, ses annexes, ainsi que toutes pièces issues de la présente délibération.